Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la ville et du logementQuestions au Gouvernement
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242 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
- Questions en séance
- 28orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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109 questions · les dernières publiées d'abord
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Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Politique du logement
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Droit au logement
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Mal-logement - Pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de VALOBAT
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Quartiers en renouvellement urbain
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Fragilisation du budget du GIP EPAU
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Soutien aux propriétaires de locaux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Discriminations dans l’accès au logement
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Discriminations dans l’accès au logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
-
Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Logement dans les villes moyennes
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir du Centre scientifique et technique du bâtiment
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Insalubrité des logements sociaux du bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise du logement
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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MaPrimeRénov’
Karen Erodi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
PPGID
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Loyers impayés et dégradation des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Assurer le respect de l'encadrement des loyers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Nomination du président du CSTB
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 322 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Chute des constructions de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Politique du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Fixation du tarif des caveaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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