Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône

Mme Sandrine Runel attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône. Depuis quelques mois, les associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence se voient imposer par la préfecture du Rhône la mise en place de contrats de séjour temporaire d'une durée de 3 mois. Ces contrats conditionnent le renouvellement de l'hébergement à des critères de vulnérabilité et d'avancée du projet personnalisé d'accompagnement. Les critères de vulnérabilité évoqués ne sont pas définis par la loi et fluctuent ainsi en fonction du nombre de places disponible en centre d'hébergement d'urgence. Dans le Rhône, la vulnérabilité est établie pour une personne ayant un enfant de moins de 1 an ou ayant une pathologie grave. Qu'en est-il des enfants de plus de 1 an, tout aussi vulnérables ? Et de toutes les personnes à la rue depuis des mois voire des années, faute de solution d'hébergement ? Comment peut-on classer la vulnérabilité parmi les vulnérables ? En remettant à la rue certaines personnes, sans aucune solution d'hébergement, la préfecture expose des personnes vulnérables à l'insécurité et à des risques psycho-sociaux graves. Le rôle de l'État est de protéger ; ces personnes ont des droits, qui ne sont pas respectés, notamment celui de la dignité. Aussi, Mme la députée interroge M. le ministre sur les orientations qu'il compte prendre sur les moyens mis pour l'hébergement d'urgence et ainsi garantir la dignité des personnes sans domicile. Elle souhaite également savoir comment il compte s'engager pour assurer l'inconditionnalité de l'accueil dans le département du Rhône.

La région Auvergne-Rhône-Alpes connait une forte tension sur son parc d'hébergement. Chaque semaine, plus de 3 100 demandeurs ont ainsi sollicité un hébergement auprès du 115 dans la région. Moins de 25 % d'entre eux ont pu se voir proposer une solution au cours de la semaine. Sur ce territoire, le département du Rhône et la Métropole de Lyon se distinguent par un niveau de demande particulièrement élevé. En 2026, le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) a enregistré en moyenne 16 demandes actives d'hébergement pour chaque place libérée, illustrant une tension locale importante sur le dispositif d'hébergement. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large de difficultés d'accès au logement sur la métropole lyonnaise, où l'on dénombre près de 10 demandes de logement social pour une attribution. Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, pour faire face à ces situations difficiles et répondre aux besoins des personnes sans domicile, l'État a fait le choix depuis plusieurs années de revaloriser fortement les budgets dédiés à l'hébergement ainsi qu'à l'accès au logement des personnes les plus vulnérables. Ainsi, au niveau national, le parc d'hébergement se maintient à un niveau historique de 203 000 places depuis 2024 contre 103 866 places en 2014. Le parc d'hébergement a donc doublé en 10 ans. Plus spécifiquement dans le département du Rhône, ce sont 2 500 places d'hébergement qui ont été ouvertes depuis 2017. Près de 8 500 places, représentant près de 43 % du parc d'hébergement régional, sont aujourd'hui financées chaque soir par l'État dans le Rhône pour accueillir les personnes sans domicile vulnérables, notamment des ménages avec de très jeunes enfants, des femmes enceintes ou victimes de violence ou des personnes dont l'état de santé est fortement dégradé. En dépit des moyens matériels et humains déployés, de nombreuses demandes restent malheureusement non pourvues. Dans le Rhône, comme dans d'autres territoires en tension, l'État doit assurer une fonction de régulation à l'entrée du dispositif d'hébergement par l'établissement d'un cadre général de son parc d'hébergement d'urgence et d'appréciation des situation de vulnérabilité des personnes. Ainsi, l'examen des vulnérabilités des demandeurs s'effectue au cas par cas, dans le respect de l'article L. 345-2-2 du Code de l'action sociale et des familles, en prenant notamment en compte, la présence d'enfants en très bas âge ou l'état de santé des personnes concernées. S'agissant des dispositifs subventionnés d'hébergement d'urgence, une convention-type nationale de financement des organismes gestionnaires a été diffusée à l'ensemble des services déconcentrés le 23 juillet 2026. Cette convention fixe les attendus de l'État à l'égard des structures associatives tant en matière de conditions d'accueil que d'accompagnement vers le logement. Enfin, les services de l'État ont également engagé, en lien avec le SIAO et les acteurs locaux, plusieurs actions visant à fluidifier les parcours au sein du parc d'hébergement, afin de permettre une sortie plus rapide des personnes vers le logement. Dans le Rhône, la stratégie mise en place s'inscrit pleinement dans la logique du Logement d'abord, qui vise à permettre l'accès le plus direct et le plus rapide au logement pour les personnes sans domicile éligibles. Plus de 16 000 places en logements adaptés (pensions de famille, intermédiation locative, résidences sociales, résidences-accueil, etc.), représentant ainsi 41 % du parc régional, sont mobilisées pour proposer aux personnes sans domicile des solutions de logement et un accompagnement visant à favoriser leur insertion. Ces actions s'accompagnent également d'un renforcement des dispositifs de veille sociale sur le territoire (maraudes, accueils de jour) pour lequel l'Etat a également renforcé les moyens humains (+ 9 ETP en 2 ans).