Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation et l'avenir incertain de la Fédération nationale des maisons des potes (FNMDP). Créée en 1989, actrice majeure de la lutte contre le racisme et les discriminations, la FNMDP coordonne, forme et mobilise le plus grand réseau d'associations engagées contre les discriminations, au cœur des territoires de la politique de la ville. Malgré son rôle et ses actions reconnues et essentielles pour la société, la FNMDP connaît aujourd'hui une situation qui rend son avenir incertain. Depuis 2023, elle est en effet confrontée à un arrêt brutal de ses subventions, alors versées par les ministères chargés de la ville (140 000 euros), de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (35 000 euros) et de la jeunesse et vie associative (15 000 euros). Ces suppressions seraient dues, selon les ministères précédents concernés en réponse à des questions écrites de collègues de M. le député, à des dossiers incomplets de demande de subventions, ce que la FNMDP conteste fermement. Selon les responsables de la FNMDP, les différentes administrations et directions sollicitées indiqueraient par ailleurs attendre les consignes du Gouvernement pour rétablir le partenariat « technique » avec la FNMDP. Et il apparaîtrait désormais que le refus de subventions serait également lié à un manque de budget, selon un courrier de la DJPEVA. Alors que la suppression des subventions pour la FNMDP a entraîné un déficit important pour l'exercice 2023 et une aggravation de ses dettes, la FNMDP a dû réduire drastiquement ses effectifs salariés et ne maintient son activité que grâce à la mobilisation de son réseau national de bénévoles et aux dons. Cette situation ne pouvant perdurer, il lui demande sa position quant au rétablissement dans les meilleurs délais des subventions auparavant accordées à la FNMDP, subventions nécessaires à l'avenir de la FNMDP et à la poursuite de ses activités.

La Fédération nationale de la maison des potes, créée en 1989, a vocation, de par ses statuts, à participer au développement des projets associatifs dans les quartiers populaires. A ce titre, l'association a été longtemps soutenue par les subventions que le Gouvernement décide en faveur de la politique de la ville. Ainsi, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectif entre 2019 et 2021, l'association a bénéficié de 140 000 € de subvention par an et en 2022 d'un nouveau financement de 140 000 €. Aucune subvention n'a été versée à l'association depuis 2023, pour de multiples raisons : justifications insuffisantes apportées à l'utilisation des subventions versées ; incomplétude ou retard dans le dépôt des demandes de financement déposées. Il est néanmoins loisible à la Fédération nationale de la Maison des potes de formuler de nouvelles demandes de subvention à l'avenir, dans le respect des dispositions normatives qui encadrent l'octroi de subventions de l'Etat. La candidature de la Fédération nationale de la Maison des potes au partenariat national du ministère de la ville et du logement est d'ailleurs en cours d'instruction.