Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
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139 questions correspondent à ces filtres : 131 questions écrites, 1 question orale sans débat et 7 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 103 questions écrites sur 131 (79 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 131dont 103 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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139 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Statut juridique des canons anciens en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des armes et munitions
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Emploi des conjoints de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Seconde vague de combattants sans tombes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
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Indexation du point PMI sur l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Situation en Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Propos du chef d’état-major des armées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élysée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Logement des militaires du commandement de l'espace
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Changement de direction à la DGA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Statut de l'ouvrier d'Etat et difficultés de recrutement à l'AIA de Bordeaux
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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La Salmagne : point stratégique de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défense
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 287 jours
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