Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes

M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la demande exprimée par plusieurs associations d'anciens combattants de sa circonscription concernant l'extension du dispositif de la campagne double à l'ensemble des armes. Ces associations soulignent que les personnels de la marine nationale bénéficient, depuis un décret du 17 octobre 2017, de la comptabilisation en campagne double de certaines périodes d'opérations, permettant ainsi une prise en compte plus juste des risques et des sujétions particulières auxquels ils ont été exposés. Elles s'interrogent toutefois sur l'absence d'extension de ce dispositif à l'ensemble des militaires engagés dans des conditions comparables, notamment dans l'armée de terre, l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que la gendarmerie. Les représentants du monde combattant rappellent que de nombreux soldats de ces autres armes ont participé à des opérations extérieures dans des environnements de combat ou de haute intensité, partageant les mêmes dangers, les mêmes contraintes opérationnelles et les mêmes charges psychologiques que leurs camarades de la marine. Ils considèrent qu'une différence de traitement entre les forces ne peut être justifiée dès lors que les conditions d'exposition sont identiques ou similaires. Ils demandent donc l'instauration d'une mesure d'équité consistant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les militaires ayant servi dans des zones ou missions ouvrant droit à ce dispositif, indépendamment de leur arme ou de leur formation d'origine. Aussi, il lui demande ses intentions sur cette question, et savoir si une harmonisation du dispositif de la campagne double au profit des militaires des autres armes est envisagée, afin de garantir une égalité de reconnaissance entre tous ceux qui ont assumé des missions relevant du même niveau d'engagement et de danger.

Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ils sont attribués aux militaires en considération des territoires ou des circonstances particulières dans lesquels les services sont accomplis. En ce qui concerne la marine nationale, les militaires embarqués peuvent bénéficier depuis le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 de ces bonifications de campagne accordées au titre des services en mer. Le bénéfice dit de la demi-campagne pour embarquement peut se cumuler avec les bénéfices de campagne accordés au titre de la campagne double. Il s'agit de dispositifs juridiques distincts. Les services accomplis en opération de guerre ouvrent systématiquement droit au bénéfice de la campagne double. Peuvent également y ouvrir droit, les services accomplis lors des opérations extérieures définies par un arrêté interministériel pris en application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, lorsque la nature des opérations le justifie et sous réserve qu'un décret soit pris en conséquence. Par ailleurs, l'octroi de la campagne double est conditionné à l'exposition des militaires, quelle que soit leur armée d'appartenance, à des situations de combat. Le bénéfice de la campagne double reposant sur des critères juridiques indépendants de la direction, de l'armée ou du service d'appartenance du militaire, il n'y a pas de rupture d'équité.