Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux

Mme Mathilde Feld interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la part croissante des activités de sous-traitance dans l'activité totale de l'Atelier industriel aéronautique (AIA) de Bordeaux L'AIA est un établissement étatique du ministère des armées, stratégique pour la souveraineté de la défense nationale. En étant expert en réparation et maintien en condition opérationnelle des moteurs d'aéronefs de l'armée française, il permet à l'État de contrôler le niveau des dépenses pour ce MCO et donc, d'exercer un rôle de contre-pouvoir face aux grandes entreprises privées de défense. Mme la députée a récemment été alertée sur les activités de sous-traitance réalisées par l'AIA de Bordeaux pour le compte de grands groupes industriels privés. Plus inquiétant, il semblerait que certains de ces industriels, ayant remporté les appels d'offres émis par la direction de la maintenance aéronautique de l'armée de l'air, sous-traitent les réparations à l'AIA puis finalement facturent le prix de ladite réparation, moyennant une commission, à l'armée (ex : Module 6 du moteur M88 qui équipe le Rafale). Dans un contexte où l'exécutif est continuellement à la recherche de pistes d'économie, une telle gestion semble à Mme la députée plus que dommageable pour les finances publiques. Elle lui demande pourquoi l'AIA est en position de sous-traitant, alors même que cet établissement détient les compétences nécessaires pour remplir cette mission permettant ainsi de limiter l'intermédiation et de fait minimisant le coût économique. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour s'assurer d'une utilisation efficiente des ressources de l'AIA et des deniers publics.

Les recettes non budgétaires perçues par le service industriel de l'aéronautique (SIAé), dont l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux fait partie, ne représentent que 6 % de ses ressources totales. Elles sont générées notamment par une sous-traitance marginale au profit d'industriels privés, responsabilisés et engagés dans la disponibilité de nos forces via les marchés verticalisés de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé). Concernant le contrat relatif au moteur M88 équipant le Rafale (contrat BOLERO), il s'agit d'un marché passé en co-traitance entre la société Safran et le SIAé. Ce dernier n'est donc pas sous-traitant de Safran sur le maintien en condition opérationnelle du moteur M88 équipant les avions français. En revanche, un partenariat de sous-traitance entre Safran et le SIAé a été conclu pour le volet export. L'organisation retenue permet de maîtriser les coûts et de garantir la résilience et l'autonomie stratégique de défense. Ce partenariat permet en effet au SIAé de bénéficier de recettes externes au budget de l'État, assurant ainsi la rentabilisation et le partage des investissements étatiques, la pérennisation de l'expertise étatique, tout en garantissant le maintien du niveau de service aux forces armées. Le ministère des armées et des anciens combattants est conscient de l'atout que constitue le SIAé et ses différents AIA pour le soutien des flottes actuelles et futures et in fine l'autonomie stratégique de la France