Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Traçabilité et contrôle du pilotage des caméras de vidéosurveillance
Élisa Martin LFI-NFP
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Présence d'armes dans les établissements scolaires
Serge Muller RN
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- Ministère
- Intérieur
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Modernisation de la sécurité civile
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effets des gaz lacrymogènes sur les femmes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Participation cagoulée à une manifestation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France
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- Ministère
- Intérieur
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Vols de câbles et classement des bornes de recharge en infrastructures critiques
Olga Givernet EPR
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- Ministère
- Intérieur
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Protection des commerces lors des manifestations et indemnisation des dommages
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- Ministère
- Intérieur
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Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030
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- Ministère
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Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complicité et blanchiment de crimes de guerre
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Second commissariat de police à Besançon
Dominique Voynet EcoS
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- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ?
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
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Utilisation de drones équipés de caméras par les polices municipales
Olivier Fayssat UDR
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- Ministère
- Intérieur
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Munitions de maintien de l'ordre : stocks, marché de 2023 et renouvellement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manifestation d'extrême droite à Lyon
Sandrine Runel SOC
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- Ministère
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Extensions des projectiles en sachet au maintien de l'ordre
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- Ministère
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Dégradations en marge des manifestations : quel coût pour les Français ?
Serge Muller RN
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Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques
Vincent Ledoux EPR
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Moteurs de recherche pour coordonnées privées
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Évolution des effectifs de gendarmerie nationale dans le département de l'Aisne
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- Ministère
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Retards de versement des aides du fonds violences urbaines
Sylvain Berrios HOR
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Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural
Henri Alfandari HOR
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Réforme du SIV
Eric Liégeon DR
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Lutte contre les vols de pièces automobiles et traçabilité des pièces détachées
Laurent Lhardit SOC
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- Ministère
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Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels
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- Ministère
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Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière
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- Ministère
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Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile
Matthieu Bloch UDR
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- Ministère
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Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026
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- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
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Violence policière sur un journaliste lors des mobilisations lycéennes
Nathalie Oziol LFI-NFP
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Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN
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- Ministère
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Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain
Bruno Clavet RN
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Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers
Philippe Fait HOR
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Titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens
Moerani Frébault EPR
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- Intérieur
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Renfort moyens humains, matériels et opérationnels pour lutter contre « l'ice »
Moerani Frébault EPR
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- Ministère
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Moyens de la gendarmerie dans les archipels polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Compensation du coût de la vie des policiers adjoints en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026
Thomas Portes LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Coût du maintien de l'ordre
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux données LAPI par les AOM
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France
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- Ministère
- Intérieur
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