Titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Rubrique
- Outre-mer
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En clair
Question écrite de Moerani Frébault, publiée au Journal officiel le 20 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 16 jours.
La question
M. Moerani Frébault interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de demande et de remise des titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens. Les déplacements imposés pour l'enregistrement d'une demande ou le retrait du titre peuvent représenter une charge importante, en particulier pour les familles et les personnes âgées. Il lui demande de préciser la couverture des dispositifs de recueil, les délais observés et les possibilités réglementaires de recueil mobile ou de tournées dans les îles éloignées. Il souhaite connaître la programmation des équipements, les modalités de soutien aux communes et les solutions envisagées pour réduire les déplacements répétés tout en garantissant la sécurité de la délivrance des titres.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE19121
- Ministère interrogé (source)
- PO873643