Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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224 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
- Questions en séance
- 39orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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140 questions · les dernières publiées d'abord
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Rémunération du cabinet de Mme la ministre
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Population touristique réelle et dimensionnement des services publics
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle par les SPANC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transport de corps sous contrainte médico-légale
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Formation des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Allocation de fin de mandat des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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FNGIR et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Financement du secteur associatif
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des CCAS
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
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Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Financement de l'assainissement dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la réforme des impôts de production
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Organisation du Grand Paris
Carole Guillerm Dem
- Posée en séance
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Accès aux obsèques dignes en danger
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Frais de déplacement des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cotisations sociales sur les indemnités d'élus
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Montagne
- Posée en séance
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Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)