Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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191 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante de la filière cidricole bretonne
Nicolas Belloir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise en oeuvre de la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Entretien et nettoyage des cours d'eau
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Maintien des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cyberattaques contre les collectivités locales et les différents acteurs de la vie locale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dangers de certaines plateformes numériques pour les enfants
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences de la mise en oeuvre de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Renforcement du pouvoir de décision des maires en matière de fermeture de classes
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nouvelles brigades de gendarmerie dans le Pas-de-Calais
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'offices notariaux en Guyane
Rodolphe Alexandre RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoires et son application aux établissements spécialités en psychiatrie
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du projet de loi relatif aux Français établis hors de France et mesures réglementaires envisagées
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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ZAN : équité foncière pour les communes accueillant des infrastructures autoroutières
Véronique Baude Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réparation des dommages liés aux affaissements miniers sur la commune de Rosbruck
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin de la publication trimestrielle des chiffres de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la présence postale territoriale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconduction et financement du programme ACTEE pour la période 2027-2030
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application des dispositions de la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Service express régional métropolitain de la Côte d'Opale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Avenir du réseau postal dans les Alpes-de-Haute-Provence et financement du contrat de présence postale territoriale pour 2027
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quel avenir pour le « pass Culture » ?
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Evolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Louis Vogel UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation humanitaire des civils de la ville d'Olechky (Ukraine) et action de la France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet NRP 2 - Restructuration du réseau des trésoreries
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Organisation des élections sénatoriales
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sibanye Stillwater à Sandouville, 106 emplois menacés
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Recul du trait de côte et sécurisation du dispositif de consignation
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Engagement de l'État en faveur de l'ingénierie territoriale énergétique des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche,
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sécurisation des primes annuelles historiques versées aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique adaptée dans la fonction publique hospitalière
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion injustifiée des usagers du guichet unique du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Renforcement de la prévention de la maltraitance animale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation financière du département de la Loire
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conversion de la centrale à charbon Émile Huchet et priorité données aux capacités pilotables nationales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Taux de TVA applicable aux spectacles vivants
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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