Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Transparence sur le meurtre d'un jeune homme au centre pénitentiaire de Marseille- Les Baumettes
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Quatrième année d'études en médecine générale
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Prise en charge des enfants en situation de handicap
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante des centres sociaux
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Convention fiscale France-Luxembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Éducation affective et sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Emploi des seniors
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Devenir de l'incinération des déchets en France
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préserver les écoles rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière de l'État au NPNRU
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 8 jours
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Santé des femmes et infertilité
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Démantèlement de Novethic
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une prison haute-sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Agissements de l'Office français de la biodiversité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
-
Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 62 jours
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Défense de la filière pêche
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme des études de pharmacie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 27 jours
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Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
-
Convention assurance maladie - taxis
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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