Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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191 questions · les dernières publiées d'abord
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Hébergement d'urgence à Paris
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du Secours islamique de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des nouvelles règles de la politique agricole commune sur les exploitations agricoles des territoires insulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réduction des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Avenir des entreprises françaises de montgolfière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Encadrement des sorties des auteurs de meurtre déclarés pénalement irresponsables
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Urgence à clarifier la politique forestière nationale et signature du contrat entre l'État et l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Augmentation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Médaille du travail des travailleurs handicapés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Engagement politique local des salariés transfrontaliers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du centre de rétention administrative de Oissel
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Suppressions de postes dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences d'absence d'obligations de déclaration domiciliaire et le refus du recensement
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des assistantes maternelles
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Chiffres de l'illettrisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences d'un retour de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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État des ponts dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application du dispositif de participation employeur à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gestion durable et avenir de la forêt de Chantilly face au dérèglement climatique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Renforcer la protection pénale des arbitres
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Les limites du dispositif « GEMAPI » en Gironde après les tempêtes Nils et Pedro
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fraude aux arrêts de travail en ligne
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Création d'une police des transports dans les métropoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Participation de la France au financement des allocations de compensation des veuves ukrainiennes
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Surpopulation carcérale en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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