Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 173 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonctionnement de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
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Jeunesse, ruralité et vie étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 43 jours
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Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Confirmation du maintien du contrôle aérien à l'aéroport de Carcassonne
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 125 jours
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Plan de vidéoprotection de la préfecture de police de Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Quand le silence répond à l'urgence au 115
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 139 jours
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Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 55 jours
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Lutte contre le harcèlement scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Respect du devoir de mémoire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Pollution aux substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans la vallée de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Non remplacement d'un professeur au collège de Culoz-Béon dans l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 50 jours
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Autorisation de découvert bancaire pour les entreprises ultramarines
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Respect de la convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 13 jours
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Situation alarmante du secteur associatif socio-judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Stratégie nationale ESS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Béthune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise économique et économie de comptoir en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale
Olga Givernet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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