Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modération des contenus en direct sur la plateforme TikTok
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Hausse des prix de l'énergie et des matériaux et secteur du bâtiment et des travaux publics
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes et les pratiques trompeuses dans la filière apicole
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Santé et politique industrielle
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences financières de la minoration des allocations compensatrices versées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'abattement sur la valeur locative des locaux professionnels
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effets de la directive émissions industrielles (IED) sur les élevages familiaux de porcs et de volailles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Globecast en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Revalorisation salariale des aides à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité sociale des artistes-auteurs
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
- Publiée
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Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Prise en charge des enfants nés prématurément en France
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Dispositif ASALEE
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
- Publiée
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite et surcote parentale des assurés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
- Publiée
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Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Extradition des détenus de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Palantir est un ennemi national
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
- Publiée
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Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)