Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Publiée
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Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Renouvellement automatique des assurances
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites
- Publiée
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Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Publiée
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Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
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Évolution du coût des mutuelles complémentaires
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Absence d'information pour l'ONAC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Publiée
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Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Publiée
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Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
- Publiée
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Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
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Protection des piscines municipales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dégradation de l'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences du gel des paramètres des allègements généraux de cotisations patronales
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Surcouts des réhabilitations post-inondations
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Document de référence pour construire dans les zones inondables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture d'agences postales en milieu rural et dégradation des conditions de travail des agents de distribution
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul d'activité des agents publics
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)