Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Non-exécution des OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Financement équitable de l'enseignement catholique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Maîtrise de l'anglais en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Insécurité établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Plages nouvelles des heures creuses
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Enveloppe nationale d'indemnisation DNC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution de la médaille militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des ressourceries
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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REP TLC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise
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- Réponse
- · 63 jours
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Ouverture de certains commerces le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
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- Réponse
- · 203 jours
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Préservation de la filière forêt-bois en PACA
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- Réponse
- · 119 jours
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Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages
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- Réponse
- · 77 jours
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Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
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- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
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- Réponse
- · 119 jours
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La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
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- Réponse
- · 21 jours
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Filière viticole et difficultés des exploitations
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- Réponse
- · 77 jours
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
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Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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