Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Effectivité du dispositif coupe-file
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Visa pour des travailleurs saisonniers étrangers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Recrudescence des cyberattaques contre les administrations publiques et les collectivités territoriales françaises
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Difficultés financières des entreprises de transport sanitaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Insidieuses lunettes connectées
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Hébergements touristiques et résidents publics
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Situation des ambulanciers privés
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fragilisation du secteur du transport sanitaire privé et conséquences sur l'accès aux soins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Caducité des règles de versement des prestations familiales en cas de garde alternée
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences du décret n° 2026-385 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Débordements lors des célébrations sportives
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Crise énergétique et protection les ménages ruraux de l'Oise face à la flambée des carburants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Cyberattaque de l'Agence nationale des titres sécurisés et faillite de la sécurité des titres régaliens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation du commissariat de Coulommiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Présence postale en milieu rural
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Hébergements touristiques et résidents publics
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Publiée
-
Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
- Publiée
-
Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Cadre financier des JOP 2030
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Maxime Michelet UDR
- Publiée
-
Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recrudescence des cambriolages en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recensement des actes de sabotage commis en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers
- Publiée
-
Suivi des personnes victimes d'AVC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Projet de réforme des CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Publiée
-
Expérimentation du Nutri-Score
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)