Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 066 questions · les dernières publiées d'abord
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Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôle par les SPANC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien au testing probatoire
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection des biens propres des débitants de tabac
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les fourmis invasives
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification adminsitrative de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de la méthanisation agricole en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Application de l'article 7 des accords d'Évian
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Règles financement des missions locales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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