Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Usage des pièges à colle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Fiscalité des communes nouvelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des micro-crèches
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Effets des sanctions internationales sur la mortalité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 189 jours
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Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Lysine : se protéger du dumping chinois
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du financement du permis de conduire par CPF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 238 jours
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