Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des maires aux informations du FIJAIS
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Publiée
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Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé
- Publiée
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Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose
- Publiée
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Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Calcul des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
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Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décret d'extension du RSPM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la suspension de la réforme des retraites
Didier Padey Dem
- Publiée
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Grille tarifaire de la redevance copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pénalité maternelle dans la profession d'avocat
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI
- Publiée
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Obligation vaccinale des soignants
- Publiée
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Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français
- Publiée
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Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
- Publiée
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Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Respect du pluralisme par les magasins Relay
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de la loi Darcos par Amazon
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Aide publique au développement et solidarité internationale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Honoraires de dispensation et traitements chroniques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France
- Publiée
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Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Réforme de la PCH parentalité
- Publiée
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Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
Jiovanny William SOC
- Publiée
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