Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
-
Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
- Publiée
-
Indus des infirmiers libéraux
- Publiée
-
Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
- Publiée
-
Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
-
Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Trafic d'espèces sauvages
Fabrice Brun DR
- Publiée
-
Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
-
Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
- Publiée
-
Menace pour le financement des CAUE
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
- Publiée
-
Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer
- Publiée
-
Protection de la production de la figue de Solliès
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
- Publiée
-
Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
Jérôme End DR
- Publiée
-
GNR Agricole
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
-
Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Droits de douane - Filière française du pruneau
- Publiée
-
Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
- Publiée
-
Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation économique critique des librairies, notamment indépendantes
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Négociations conventionnelles des sages-femmes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Effets du changement de fréquence de France Musique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation alarmante des centres de formation d'apprentis
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Adaptation du bâti scolaire au réchauffement climatique
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fonds d'urgence pour l'adaptation aux fortes chaleurs des bâtiments scolaires
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Habitabilité des logements sous les toits pendant les canicules
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Revalorisation de l'indemnité d'entretien des accueillants familiaux et décalage avec l'inflation
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie et possibilité de dérogation concernant la limite d'âge
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Cession de « 60 Millions de consommateurs » et garanties d'indépendance éditoriale
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Conséquences de la réforme des niveaux de prise en charge de l'apprentissage pour les filières sanitaires et sociales
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mise en oeuvre de l'article L. 632-6-1 du code de l'éducation et calendrier de publication du décret créant la passerelle des professionnels paramédicaux vers les études de médecine
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)