Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des expulsions locatives à Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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DPE et bâti traditionnel
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Situation du Tribunal judiciaire d'Auch
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 231 jours
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Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelle taxe sur les emballages
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aide au permis de conduire des apprentis
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Décret n° 2025-197 du 27 février 2025
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Publiée
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Dette publique et justice fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Politique de prévention des violences conjugales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Fermeture de maternités
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation de la Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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- · 203 jours
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Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
René Lioret RN
- Publiée
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- · 210 jours
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Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation préoccupante du campus de Coulommiers
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation
Alain David SOC
- Publiée
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- · 196 jours
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Absence prolongée des professeurs
- Publiée
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- · 196 jours
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Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)
- Publiée
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- · 196 jours
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Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Généralisation de l'éducation financière à l'école
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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- · 203 jours
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Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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