Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir des réseaux RASED
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Taxe des profits distributeurs carburant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prix des carburants : Il faut bloquer les marges !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à la culture - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Inflation des coûts dans le BTP
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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PAC et baux verbaux
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonds VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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