Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin du statut du conjoint collaborateur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire
- Publiée
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Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retrait-gonflement des argiles
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Avenir de la filière française du bois
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Transferts des plans d'épargne en actions (PEA)
- Publiée
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Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Accès à la radio France Musique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Reste à charge des patients atteints de maladies chroniques
- Publiée
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Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante
- Publiée
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Remboursement des soins dentaires
- Publiée
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Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Diminution du taux de remboursement dentaire
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
- Publiée
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Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins
- Publiée
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Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Soutien à la pêche artisanale des Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Crise des pêcheurs en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Lutte contre la prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Situation des anciens supplétifs d'Algérie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès aux rendez-vous de visa au Maroc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à effet différé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires
- Publiée
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Protection de la filière du chanvre en France
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher
- Publiée
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Place des jeunes agriculteurs dans le plan CASI
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
- Publiée
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Différences de prix matériel agricole
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté
- Publiée
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Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise
- Publiée
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Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pénurie de médecins agréés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)