Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir de l'usine Vencorex
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Mineurs placés en centres de rétention administrative ou en zones d'attente sur notre territoire
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Préservation des postes d'enseignants en milieu rural
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 175 jours
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Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement pérenne des dispositifs de promotion et de collecte du don de sang
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Soutien aux communes dans la lutte contre la prolifération des moustiques tigres
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Projet de cession du site ferroviaire Villeneuve triage et maintien des objectifs du contrat d'intérêt national
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 357 jours
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Situation des directrices et directeurs d'école
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Droit de rétractation dans les foires et salons
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions d'octroi des pensions de réversion
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Évolution de la législation des appareils de détection au plomb
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 399 jours
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Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 616 jours
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Publication tardive du rapport sur les morts violentes au sein du couple en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Rattachement juridique des accotements à la route
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Cadre d'activité des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 14 jours
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Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 210 jours
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Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation du secteur du transport routier
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Financement des petits aéroports
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
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Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
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