Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Protection fonctionnelle des élus locaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Vol d'arbres dans les forêts françaises
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Garantir la protection des ex-musulmans
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 308 jours
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme des bourses étudiantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 336 jours
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Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Emplois aidés et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 28 jours
-
Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Accès équitable aux soins et traitement de migraines
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisation des infirmières libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Exclus du Ségur et financement du CTI
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Ruptures de stock de médicaments
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Rapport sur la réduction de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la pauvreté
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
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L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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