Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Répartition des charges liées aux obligations de débroussaillement
- Publiée
-
Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP
- Publiée
-
Libellés bancaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
-
Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
TVA applicable à certaines offres de télévision payante
- Publiée
-
Remboursement cancer du sein
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
-
Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
-
Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Déremboursement du Zoladex
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires
Océane Godard SOC
- Publiée
-
Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge
Fabrice Brun DR
- Publiée
-
Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Délais de diagnostic
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
-
Cumul entre pension d'invalidité et revenus professionnels
- Publiée
-
Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Préservation de la mémoire des mineurs lorrains
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
Sabine Gervais Dem
- Publiée
-
Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs
- Publiée
-
Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
-
Assurance des surfaces agricoles
- Publiée
-
Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conditions dans lesquelles les candidats aux élections sénatoriales peuvent aujourd'hui s'adresser aux grands électeurs de leur département
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Iniquité fiscale et patrimoniale affectant les couples pacsés dont l'un des membres détient des parts d'une société civile immobilière
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Quand Discord sème la discorde
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Accès aux services consulaires pour les Français résidant dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Avenir des salariés d'Altice Technical Services (ATS) dans le cadre du rachat de SFR
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Reste à charge supporté par les patients nécessitant un transport sanitaire bariatrique
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement des espaces publics dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Fonction d'encadrement dans le corps des surveillants pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Non-publication de l'adresse des déposants de titres de propriété industrielle
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Rétablissement de la collecte de la taxe d'aménagement et avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Frédéric Duché Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Poursuite du programme ACTEE et soutien à la politique de rénovation énergétique conduite par les collectivités territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Cumul emploi-retraite des médecins libéraux, publication du décret dérogatoire pour les zones sous-denses
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mobilité des étudiants et dispositif de médecin traitant
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement au Trésor public et ses conséquences, notamment pour les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Opportunité d'étendre l'inscription du périmètre UNESCO des savoir-faire du chanvre aux femmes ouvrières et transformatrices de cette filière et aux ouvrières du travail de la soie du Val d'Oise
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Fonds alloués au Soudan : nécessité de renforcer l'aide humanitaire face à l'aggravation de la crise
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fermeture de bureaux de poste
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires.
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
-
Fermeture programmée de trois centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le département du Nord
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)