Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
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Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Inactivité des détenus
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Désinformation juridique dans l'espace numérique
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Définir un véritable statut d'agent France services
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Programme EILE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Apprentissage du français langue étrangère
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Restrictions horaires des visites en établissements de santé
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés dans le secteur dentaire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Financement des lycées agricoles privés sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation mentale des élèves et des enseignants
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Examen des primo-demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Soutien au développement du photovoltaïque
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 350 jours
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Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Registre national des mandats de protection future
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 224 jours
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Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Menaces sur les CCAS
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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