Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déploiement de jachères sur les estrans
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
Éric Pauget DR
- Publiée
-
Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
Éric Pauget DR
- Publiée
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Lutte contre les termites
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
-
Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
-
Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Défaillances publiques face aux inondations
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Publiée
-
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
-
Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Couverture universelle de la télévision numérique terrestre
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale dans loi de finances pour 2026
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Inquiétudes de la filière conchylicole normande
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Contrôle des arbitrages de dividendes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Portée extraterritoriale de la loi Helms-Burton et protection des entreprises françaises
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Application de l'article 790 A bis du code général des impôts dans le cadre de sociétés civiles immobilières
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 217 jours
-
Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Extractions judiciaires et recours à la visioconférence dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Délimitation des responsabilités entre le pouvoir de police générale du maire et la police spéciale de l'eau exercée par les services de l'État
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)