Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Risque place d'accueil décret micro-crèches
David Taupiac LIOT
- Publiée
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- · 63 jours
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Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nouveau choc pétrolier
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Héritage et parentalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Conséquences de la crise de la filière REP TLC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Feux clignotants sur les vélos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de la pêche maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
- Publiée
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Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
- Publiée
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Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
- Publiée
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Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux soins auditifs de qualité
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Modalités d'inscription au FINIADA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exploitation statistique publique - Fichier ICAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
- Publiée
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Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)