Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Moyens alloués à la MSA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Secourisme de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Océane Godard SOC
- Publiée
-
Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Publiée
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Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Permis de louer - simplification
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Détention et professionnalisation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des industries verrières
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise de la filière du carbure de tungstène
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Situation fiscale des artistes-auteurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 91 jours
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Effectifs de gendarmerie et logement du personnel
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Garantie décès des agents public de l'État
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Cabinet d'aisance
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Avances remboursables et culture du risque
- Publiée
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Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Publiée
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Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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