Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Universitarisation de la formation de pédicure podologue
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Conservation du patrimoine sonore rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Protection des tortues marines
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Scandale de l'intoxication au cadmium
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indexation des pensions de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Publiée
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Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Publiée
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Abattement fiscal pensions de retraite
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts ophtalmologiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stocks de quétiapine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
- Publiée
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Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Exploitation des fonds marins
- Publiée
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Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Publiée
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Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stop aux importations d'armes israéliennes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification liée au refus du compteur Linky
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Publiée
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Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
- Publiée
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Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice des gendarmes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)