Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Demi-part fiscale et inégalité de traitement entre titulaires du titre de reconnaissance de la Nation et titulaires de la carte du combattant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
-
Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 322 jours
-
Contenu plan grand âge
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Publication du décret d'application relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 133 jours
-
Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Évolution préoccupante du nombre de boursiers dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Clarté de la « transparence » pour les affectations à l'étranger des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
-
Financement et réglementation des formations en apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Règle de financement des extensions du réseau électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en charge de la maladie de Lyme et coûts supportés par les patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Moyens accordés à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
SMS frauduleux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
-
Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
-
Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Développement des plateformes de VTC
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Pass'Sport
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réduction des agréments de service civique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Dégradation de la situation financière des ESAT
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)