Réponse publiée

question écrite

Réduction des agréments de service civique

Gérard Leseul SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 9543

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Réponse du ministère
Sports, jeunesse et vie associative
Rubrique
Services publics

En clair

Question écrite de Gérard Leseul, publiée au Journal officiel le 2 sept. 2025. Réponse publiée le 11 nov. 2025, 70 jours plus tard.

Délai de réponse
70 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de la réduction des agréments de service civique. L'agence du service civique a annoncé en juin 2025 une réduction de 15 000 agréments en service civique dès la rentrée de septembre. Cette décision touche directement nos collectivités locales et le tissu associatif national. Cette rupture soudaine affectera durablement l'insertion des jeunes en situation de précarité ou de décrochage qui trouvaient dans le service civique un cadre de remobilisation et une étape vers l'emploi. Cette décision aura pour conséquence de limiter l'action des collectivités locales et des associations qui œuvrent pour accompagner les aînés et les personnes en situation de handicap, pour développer l'accès à la culture, pour accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement, etc. Le service civique est un dispositif important pour de nombreux jeunes pour créer du lien, du sens et un attachement à la République. Alors que cet outil est rentable pour la société, il apparaît de mauvaise politique que de réduire son ampleur. Il l'alerte sur les conséquences de cette décision et lui demande d'avoir communication des mesures mises en place pour renforcer la place du service civique.

La réponse

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeur d'émancipation et de cohésion sociale. Les contraintes pesant sur le budget de l'État exigent en 2025 un effort collectif auquel ne déroge pas le programme 163, lequel a dû réviser à la baisse le nombre de jeunes recrutés.  Afin de limiter l'impact de cette réduction du nombre de missions, en particulier pour les acteurs associatifs et notamment les plus petits, un travail a été engagé pour préserver le tissu associatif local dans les territoires, sans pour autant pénaliser de manière excessive les plus grands organismes associatifs comme publics. Les thématiques de missions privilégiées par les jeunes, à fort impact ou prioritaires pour les organismes d'accueil, font l'objet d'une attention particulière. L'offre de mission sera réduite de 12 % pour le secteur associatif, que le ministère s'efforce de préserver autant que possible. Les débats parlementaires sur le PLF 2026 devront permettre de définir les moyens alloués au service civique afin de conserver une ambition réelle pour ce dispositif, qui fait l'unanimité, tout en tenant compte des contraintes budgétaires que nous connaissons.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE9543
Ministère interrogé (source)
PO855081