Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Désignation des conseillers communautaire suppléants
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Position soutenue par l'État dans le dossier Bleue Lorraine
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance des tracteurs hors champ agricole
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Inquiétudes face à la disparition des relais colis dans les commerces de proximité en zones rurales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Instauration d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice civile et prud'homale
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 133 jours
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Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Médecine rurale et dignité des personnes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité du projet « Notre-Dame »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Réglementation contre les dépôts sauvages
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Gel des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2026-2027 et aggravation de la précarité étudiante
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Représentativité dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 119 jours
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Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Violences dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des maires dans la politique de sécurité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion des tentatives d'homicide en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
- Publiée
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