Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Effondrement du niveau scolaire en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution du soutien au photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Délai d'indemnisation - élus municipaux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante de la filière laitière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Pour une interdiction de l'hippophagie
Éric Pauget DR
- Publiée
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Banalisation de la consommation de drogues
- Publiée
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Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des aidants en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tensions sur le logement des militaires et de leur familles
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Loi AGEC et filière lait
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence des violences dans le Rhône
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Publiée
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Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Criminalité organisée - vols de véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
Jérôme End DR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
- Publiée
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Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Financement d'État des groupuscules néonazis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Publication de la liste des personnes mortes en déportation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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