Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Egalité des contrôles sanitaires et concurrentiels entre les entreprises artisanales de pâtisserie et les micro-entreprises exerçant une activité de remise directe de denrées alimentaires
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mention de répertoire civil après décès de l'intéressé
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Avis de naissance transmis par l'officier de l'état civil du lieu de reconnaissance
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance anticipée paternelle non signalée lors de la déclaration de naissance
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Rectification des mentions apposées à tort
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Transcription d'un acte de décès transcrit sur les registres consulaires français
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer le recours à la médiation dans les situations d'arrêt de travail de longue durée
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Naturalisation française pour les ressortissants étrangers résidant en Moselle et travaillant au Luxembourg.
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des enseignants référents aux usages du numérique et des secrétaires de circonscription du bénéfice de l'indemnité REP+
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Intégration des communes de montagne dans le programme national Ponts
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences des cyberattaques ayant touché plusieurs enseignes de la grande distribution
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Missions du service du Domaine et prise en compte des besoins des collectivités territoriales, notamment dans la reconversion des friches
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Perspective de transfert de la prise en charge des cures thermales aux organismes complémentaires : enjeux d'égalité d'accès aux soins et conséquences pour les territoires thermaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Justificatifs nécessaires à la majoration de retraite des élus locaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités et financement de la prolongation du programme ACTEE + pour 2027
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Menace sur l'offre de soins en outre-mer : l'impact critique de la baisse de rémunération des PADHUE sous contrat PACT en Guadeloupe et dans les territoires ultramarins
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2) sur les finances publiques
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la majoration de durée d'assurance retraite au bénéfice des élus locaux
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nécessité de modifier les règles d'évaluation environnementale des ombrières agrivoltaïques implantées en plein champ
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Protection des petites communes face aux pratiques abusives de location de photocopieurs
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Revalorisation des forfaits taxi depuis et vers les aéroports parisiens
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de la transparence salariale dans les petites et moyennes entreprises
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences d'une invalidité reconnue sur le calcul de la pension de retraite
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sécurité des Français établis à Riyad face aux attaques des Houthis
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Difficultés de réouverture des pharmacies dans les communes rurales
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour accomplir leurs formalités d'entreprise sur le guichet unique géré par l'Institut national de la propriété industrielle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Personnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFE
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Clarification des critères d'éligibilité aux exonérations fiscales liées aux ZFRR
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Préservation des moyens des missions locales et de l'accompagnement des jeunes
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Arrêt de la collecte du lait écrémé issu des ateliers de transformation à la ferme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation du programme ACTEE et accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences de la cyberattaque de la DGFiP sur les droits de mutation à titre onéreux des départements
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Devoir de réserve des élus locaux dans le cadre d'une élection présidentielle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Surexploitation de certaines forêts et prélèvement excessif de bois destiné à un usage énergétique
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Détention de M. Naâma Asfari au Maroc et droit de visite de son épouse Mme Claude Mangin
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Disponibilité de l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aménagements scolaires pour les étudiants présentant des troubles de l'apprentissage
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE et continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences de la baisse du FCTVA sur la reconstruction des communes sinistrées par des catastrophes naturelles
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail
- Publiée
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Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)