Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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891 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
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Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Publiée
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Régulation des usages de la cryolipolyse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Politique de fertilité
- Publiée
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
- Publiée
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Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Médecins généralistes
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Contemporanéisation du RSA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Publiée
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Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
- Publiée
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Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réemploi des matériels médicaux
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Syndics et respect des règlements des copropriétés
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Pension de réversion des fonctionnaires
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Publiée
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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
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Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement du calorifugeage par les CEE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Publiée
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Usage des herbicides à base de flumioxazine
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)