Caduque Fin de mandat

question écrite

Contemporanéisation du RSA

Mathieu Lefèvre EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 4543

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Politique sociale

En clair

Question écrite de Mathieu Lefèvre, publiée au Journal officiel le 25 févr. 2025. Close sans réponse le 18 nov. 2025 : « Fin de mandat ».

La question

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la contemporanéisation des ressources permettant de bénéficier de certaines aides versées par la caisse d'allocations familiales (CAF). La contemporanéisation a été mise en place en 2021 pour les aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif permet de recalculer les APL tous les trois mois en fonction des revenus des douze derniers mois permettant une meilleure synchronisation des aides. Toutefois, certaines aides comme le revenu de solidarité active (RSA) sont soumises à un autre mécanisme, celui de la neutralisation des ressources. Ce mécanisme permet la non-prise en compte de certaines ressources dans le calcul des aides sociales pour éviter de pénaliser certains types de revenus mais s'adapte moins facilement aux changements de revenus. Dès lors, il lui demande si la contemporanéisation pourrait être étendue au RSA.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE4543
Ministère interrogé (source)
PO855081