Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
-
Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Frais inscription étudiants étrangers
David Habib LIOT
- Publiée
-
Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation des AVS dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Remplacement des enseignants absents
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Recrutement des futurs professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
-
Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Publiée
-
Réforme de l'arrêté tarifaire S21
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
-
Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Roger Vicot SOC
- Publiée
-
Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise laitière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation de l'eau potable
- Publiée
-
Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Jérôme End DR
- Publiée
-
Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cambriolages des locaux associatifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
-
Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
-
Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Publiée
-
Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)