Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 259 jours
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Préservation du tissu associatif
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Dispositif cantine à un euro
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Modalités de transmission des titres d'identités au français résidant en Écosse
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Intelligence artificielle générative et monde du travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Enseignement supérieur
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe d'apprentissage et répartition de son solde
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Périodes de soldes et autres
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
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Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Agences de voyage et travel planners
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Sur la situation critique des mandataires judiciaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Réglementation du métier de musicothérapeute
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Embargo sur les armes et paix au Soudan
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Loi de programmation pluriannuelle grand âge
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Avis des ABF - Installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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