Réponse publiée

question écrite

Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire

Alain Joyandet Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 6633

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Transports

En clair

Question écrite d'Alain Joyandet, publiée au Journal officiel le 13 nov. 2025. Réponse publiée le 10 sept. 2026, 301 jours plus tard.

Délai de réponse
301 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de recruter des inspecteurs et des délégués pour l'examen du permis de conduire.
Selon les différentes organisations professionnelles de ce secteur d'activité, les besoins seraient de 150 inspecteurs et de 20 délégués supplémentaires pour faire face aux besoins à venir durant les prochaines années. Aujourd'hui, il faut en moyenne 80 jours pour repasser l'examen du permis de conduire après un premier échec (la législation prévoit un délai de 45 jours). La démographie du nombre de candidats devrait être très fortement à la hausse également d'ici à 2030, notamment chez les 15/25 ans. Les mesures déjà annoncées par le Gouvernement depuis le début de l'année ne semblent pas suffisantes pour ces organisations professionnelles.
Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisagé et envisageable d'augmenter sensiblement le recrutement du nombre d'inspecteurs et de délégués comme le demandent les acteurs concernés.

La réponse

Conscient des difficultés d'accès aux places, le Gouvernement poursuit les recrutements d'inspecteurs avec 80 postes au concours en 2026. Ces mesures visent à réduire les délais, en particulier dans les départements en tension. Dans chaque département où le délai médian dépasse 80 jours, un comité de suivi a été instauré sous l'autorité du préfet, afin d'adapter localement la production de places. Des inspecteurs retraités sont également mobilisés pour renforcer ponctuellement les effectifs. Le département de la Haute-Saône, où le délai médian annualisé pour le mois de novembre est de 76 jours, se situe actuellement en dessous du seuil défini par ce dispositif. Les autres indicateurs relatifs au permis de conduire en Haute-Saône sont suivis attentivement. Le taux de réussite annualisé pour le mois de novembre 2025 s'établit à 60,83 %, soit légèrement supérieur au taux moyen national (59,80 %) et régional (60,69 %). Le ratio réel formateur, quant à lui, s'élève à 8,3, un chiffre sensiblement supérieur à la moyenne nationale (6,3) et régionale (6,3), qui atteste d'une évolution favorable de la situation. L'arrivée opérationnelle d'un IPCSR stagiaire à l'issue de la période de formation initiale à compter du mois de février 2026 contribuera elle aussi à l'amélioration significative de la production d'examens. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et réduire les délais d'attente, en tenant compte des spécificités territoriales.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251106633
Ministère interrogé (source)
1096