Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Coût du carburant en Guadeloupe
- Publiée
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Financement du fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
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Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires
- Publiée
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Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
- Publiée
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Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique
- Publiée
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Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »
- Publiée
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Maladie de Verneuil
- Publiée
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Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Nuisances liées aux prières islamiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Effets d'un pourvoi en cassation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Quel avenir pour le relais de Montans ?
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
Jérôme End DR
- Publiée
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Encadrement des formations proposées par le CPF
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
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Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des places d'examen du permis de conduire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)