En attente de réponse

question écrite

Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires

Marietta Karamanli SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 15814

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Médecine

En clair

Question écrite de Marietta Karamanli, publiée au Journal officiel le 9 juin 2026. Aucune réponse publiée après 149 jours.

La question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures envisagées pour prévenir la désertification en gynécologie et garantir une offre minimale dans les territoires. Lors d'échanges entre Mme la ministre et Mme la députée le 29 avril 2026, il a été fait état de la nécessité d'une clause de sauvegarde territoriale désignant un mécanisme de protection des territoires fragiles et de la révision en juin 2026 du dossier des petites maternités. Elle souhaite connaître les critères sur lesquels les arbitrages sont d'ores et déjà envisagés et ceux retenus pour maintenir une offre de proximité en gynécologie et périnatalité tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE15814
Ministère interrogé (source)
PO873673