Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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891 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Droit à l'élagage des arbres entre voisins
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des jeunes BRSA
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Pénurie de psychotropes en France
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Changement d'heure saisonnier
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Usage de brouilleur pour les examens et les concours
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Publiée
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Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Implantation et influence des Frères musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Publication du décret "socle commun"
- Publiée
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Peines planchers
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régulation des dispositifs médicaux
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification des transports sanitaires par taxi
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière textile
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Manque d'effectifs au sein des forces de police
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Logement centre ville
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Probléme de double imposition
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Deuil périnatal
- Publiée
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Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Versement de l'AAH après le décès des parents
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)