Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconduction du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer
- Publiée
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Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Simplification du parcours administratif et financier après un décès
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Responsabilités nouvelles de l'État dans les activités d'Eramet
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Régime légal de fractionnement des titres financiers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Négociations avec la Commission européenne sur le financement du programme EPR2
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Persistance des appels commerciaux non sollicités
- Publiée
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Visibilité sur l'avenir du programme ACTEE pour les collectivités
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Nouvelles pratiques de PC SOFT
Danièle Carteron EPR
- Publiée
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Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenne
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Publicités thérapeutiques trompeuses
- Publiée
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Mobilisation des stocks stratégiques pétroliers - baisse des prix des carburants
- Publiée
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Sur le rachat d'un éditeur français de logiciels par un groupe étranger
- Publiée
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Distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP
- Publiée
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Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Valdunes : avenir des sites, maintien des emplois et investissements
- Publiée
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TPE étranglées par les taxes sur leurs véhicules de travail
Julien Odoul RN
- Publiée
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Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises
- Publiée
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Facturation électronique obligatoire
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Facturation électronique appliquée aux petites structures
- Publiée
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Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières
- Publiée
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Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène
- Publiée
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Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Critères d'éligibilité à l'aide de 100 euros destinée aux grands rouleurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Coût du carburant pour les personnes vivant en milieu rural
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail
- Publiée
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Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Emprunt à court terme de l'Urssaf
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Effectivité du régime de consentement préalable au démarchage téléphonique
- Publiée
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Présence postale dans les Vosges
- Publiée
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Fermetures envisagées de centaines de bureaux de poste.
- Publiée
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Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge
- Publiée
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Déconcentrer les décisions d'agrément au niveau local
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Conséquences en Polynésie française de la décision de l'ACPR visant Wakam SA
Moerani Frébault EPR
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Dépendance logicielle et risques de surcoûts pour l'État
- Publiée
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Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Cession d'Everllence à un fond d'investissement américain
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Lancer un emprunt national de souveraineté, ouvert aux particuliers
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Stabilité des prix de l'électricité en 2027
- Publiée
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Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux
- Publiée
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Gazole - fiscalité
- Publiée
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Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement
- Publiée
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Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594
- Publiée
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Habilitation DGCCRF
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)