Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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402 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Trimestrialisation de l'AAH
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Maltraitance des personnes âgées
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie FAM et TSA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assistantes familiales en grève à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnements MDPH
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Reconnaissance des aidants familiaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Congé paternité des familles homoparentales masculines
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Noyades-Prévention
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Moyens de la MSA face au vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des aidants en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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