Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre les ministères de tutelles et la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette négociation intervient dans un contexte particulièrement sensible pour le monde agricole et les territoires ruraux : crises économiques et climatiques répétées, fragilités sociales croissantes, tensions sur l'accès aux soins, vieillissement des populations agricoles, difficultés de renouvellement des générations et montée des situations de mal-être. Dans le département des Ardennes, les filières sont confrontées à la hausse des coûts de production, des tensions sur la ressource en eau et à l'instabilité des prix. Par ailleurs, la FCO a profondément affecté le secteur bovin et les producteurs ovins doivent faire face au loup. Ces difficulté, à la fois conjoncturelles et structurelles, rendent indispensable un accompagnement renforcé des exploitants et des salariés agricoles, pour préserver la vitalité des territoires ruraux et soutenir des filières stratégiques. Pour mener à bien ses différentes missions de protection sociale de proximité au service du monde agricole et de la cohésion des territoires ruraux, la MSA doit disposer de moyens adaptés : des ressources humaines suffisantes pour accompagner les ressortissants fragilisés et des outils (notamment informatiques) permettant d'améliorer sa performance. Malheureusement, le dernier arbitrage interministériel - qui prévoit une baisse de 950 ETP sur la durée de la COG - suscite de légitimes inquiétudes alors que les différentes crises ont montré que le soutien aux éleveurs et aux agriculteurs, en particulier, nécessite des équipes mobilisées et disponibles. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en adéquation les moyens alloués aux MSA face aux besoins d'accompagnement du monde agricole et rural fragilisé par la récurrence des crises, en particulier dans les Ardennes.

La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire et sociale). À cette aune, les négociations de la COG en cours se déroulent dans un climat constructif entre les équipes de la CCMSA et les ministères de tutelle. Le projet de convention est, en effet, avancé, car l'État et la MSA partagent de nombreuses priorités comme, outre le niveau de la qualité de service rendu à l'assuré de manière homogène sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la place de la caisse centrale dans un souci d'amélioration de son pilotage du réseau, ainsi que les moyens nécessaires mis pour lui assurer un système informatique au niveau des standards des autres caisses de sécurité sociale. Cette recherche de la qualité de service s'accompagne par ailleurs d'une recherche, partagée avec la MSA, d'efficience. À cet égard, la question du schéma d'emploi est un point important des discussions. Cette nouvelle COG s'inscrit ainsi dans un contexte qui s'impose à tous les organismes de sécurité sociale, notamment dans une recherche optimale de gains de productivité sur leurs activités, sans jamais dégrader la qualité du service rendu. L'accompagnement des salariés et non-salariés agricoles, actifs comme retraités, de leurs ayant-droits (enfants notamment), ainsi que la prévention du mal-être agricole doivent en effet demeurer la pierre angulaire qui guide la négociation de cette COG 2026-2030.