Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
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131 questions correspondent à ces filtres : 131 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 103 questions écrites sur 131 (79 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 131dont 103 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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103 questions · les dernières publiées d'abord
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Suivi plainte 8eme RIPMa
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Armées et anciens combattants
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- · 21 jours
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Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 28 jours
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Suites judiciaires 8e RPIMa
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 49 jours
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Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 49 jours
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Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
Louise Morel Dem
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 63 jours
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Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
Thierry Benoit HOR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 63 jours
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Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 28 jours
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Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 49 jours
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Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministériel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Communication de la Marine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 91 jours
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Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 63 jours
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Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 77 jours
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Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 70 jours
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 70 jours
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Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Amélia Lakrafi EPR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 77 jours
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Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 77 jours
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Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 14 jours
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Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire
Moerani Frébault EPR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 147 jours
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Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Marie Pochon EcoS
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 42 jours
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Tensions sur le logement des militaires et de leur familles
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 49 jours
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Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
Thomas Portes LFI-NFP
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 161 jours
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Publication de la liste des personnes mortes en déportation
Sylvain Berrios HOR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 49 jours
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Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
Mickaël Bouloux SOC
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 49 jours
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Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 140 jours
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Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
Christophe Bex LFI-NFP
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- · 56 jours
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Groupe KNDS
Matthieu Bloch UDR
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- · 126 jours
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Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
Paul Christophle SOC
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- Armées et anciens combattants
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- · 42 jours
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StravaLeaks
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 42 jours
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Épuisement des stocks de missiles français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 105 jours
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Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes
Brigitte Liso EPR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 49 jours
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Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Nicole Sanquer LIOT
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 56 jours
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Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
Marc Chavent UDR
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- Armées et anciens combattants
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- · 98 jours
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Dissuasion nucléaire
Michel Criaud HOR
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- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
Jérôme Guedj SOC
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- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Armes aériennes low cost dans l'armée française
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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