Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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- 1 088dont 732 avec réponse
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- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
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Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Constance de Pélichy LIOT
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Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
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Protection sociale des travailleurs indépendants
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Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
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Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
Loïc Kervran HOR
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Revalorisation des accueillants familiaux
Loïc Kervran HOR
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- · 28 jours
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Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
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- · 28 jours
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Exode des infirmiers vers la Belgique
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- · 427 jours
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Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Sacha Houlié NI
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- · 427 jours
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Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
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Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Françoise Buffet EPR
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Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
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Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
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Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
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Éducateurs spécialisés à domicile
Jacques Oberti SOC
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Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
Joël Bruneau LIOT
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Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
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Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
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Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
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Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
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Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
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- · 483 jours
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Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
Florent Boudié EPR
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Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Martine Froger LIOT
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- · 98 jours
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Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
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- · 595 jours
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Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Hanane Mansouri UDR
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- · 7 jours
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
André Chassaigne GDR
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Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
Danielle Simonnet EcoS
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Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
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Politique de fertilité
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Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Situation de l'emploi à Anzin
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Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Yannick Monnet GDR
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Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
Alexis Corbière EcoS
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Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
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Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
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Pension de réversion en cas de nouvelle union
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
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Harmonisation CARSAT et retraite
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Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
Annaïg Le Meur EPR
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Coefficient géographique PACA
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Pénurie de médicaments
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Maladie rare du Rétinoschisis
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Prise en charge des adultes autistes
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Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
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Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
Max Mathiasin LIOT
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Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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